Les assureurs lancent l'e-constat automobile

Jour J pour le lancement officiel de l’application «e-constat» auto. Au terme de 18 mois de travail et de phases de test, l’Association française de l’assurance (Afa : FFSA et Gema) a présenté à la presse, ce mardi 18 novembre, la première version de l’application qui permettra aux assurés, à compter du 1er décembre 2014, de déclarer directement, via le smartphone, leurs accidents matériels à leurs assureurs. Elle sera téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play. «C’est une innovation de place et non pas d’équipe.Tous les acteurs de l’assurance se sont mis autour de la table», rappelle Pascal Demurger, président du Gema et vice-président de l’Afa.

Cinq millions de constats amiables par an

A l’instar de son équivalent papier, qui fête cette année ses 50 ans d'existence, l’application concernera les accidents impliquant un véhicule ou deux véhicules terrestres à moteur (auto, deux et trois-roues motorisés…) immatriculés en France, sans dommages corporels. En 2013, le secteur a recensé près de 3,1 millions d’accidents en France, dont 150 000 présentant des dommages corporels, pour environ 5 millions de constats amiables remplis (lors d’accidents avec deux véhicules, les conducteurs sont amenés à remplir jusqu’à deux constats en cas de désaccord).

Réduction des délais de traitement

Concrètement, sept étapes et quelques minutes suffisent pour remplir sa déclaration : identification de l’assureur, informations sur le véhicule (prise de photos pour illustrer les dommages), circonstances de l’accident (géolocalisation possible), réalisation du croquis (sur l’écran directement ou sur papier qui sera ensuite photographié par l’automobiliste), observations complémentaires, prévisualisation du constat sous format PDF et, enfin, signature électronique.

Fonctionnement du e-constat

Une montée en puissance progressive

L’application n’a pas vocation à se substituer à la version papier. Les deux supports conserveront la même valeur juridique. «Tout le monde n’a pas forcément envie de remplir un e-constat», souligne Pascal Demurger. Libre à l’assuré confronté à un accident matériel de remplir par l’un ou l’autre des moyens. Y compris dans le cadre d’accrochages impliquant deux véhicules. Le premier assuré pourra remplir son constat au format papier et le second via l’application.

Aux Pays-Bas, où l’e-constat est proposé depuis deux ans aux automobilistes, les volumes restent faibles. Et pour cause : à peine 5% des constats sont effectués au moyen du smartphone. En France, l’Afa ne se fixe pas d’objectifs chiffrés à court et moyen terme, mais espère un développement plus rapide.

Le « troisième étage de la fusée » du numérique

Cette innovation est partie du constat suivant : nos compatriotes ont recourt de manière croissante aux technologies mobiles. Plus d’un consommateur français sur deux possède un smartphone (soit 27,7 millions de Français), selon une étude de la Mobile Marketing Association (MMA) France, publiée en juin dernier.  En outre, trois téléphones mobiles sur quatre vendus en 2014 ont été des smartphones (soit 17,5 millions d’unités). L’assurance souhaitait prendre part à ce virage technologique. «L’Afa avait à cœur d’accompagner la montée en puissance du numérique. L’e-constat auto en est d’ailleurs le troisième étage de la fusée», précise Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA.

Les deux autres étages cités sont l’élaboration d’un pack de conformité (deux normes simplifiées et trois autorisations uniques) avec la Cnil et l’installation de la commission numérique de l’Afa. «Le pack de conformité met en place un ensemble de règles communes pour pouvoir utiliser les avantages du numérique tout en maîtrisant les éventuels inconvénients», ajoute Bernard Spitz.